OstéoBulle Sàrl, dont le siège est situé Rue de la Promenade 11, 1630 Bulle, Suisse (ci-après « OstéoBulle »), informe les utilisateurs de son site internet https://ostéopathebulle.com ainsi que ses clients de la présente politique de confidentialité.

La présente politique décrit les traitements de données personnelles effectués par OstéoBulle en qualité de responsable du traitement, notamment dans le cadre de l’utilisation de son site internet, de son formulaire de contact et de ses activités.

OstéoBulle traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD), à son ordonnance d’application et aux autres dispositions légales applicables.

 

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») s’applique aux personnes qui consultent notre site internet, nous contactent par son intermédiaire ou utilisent les services proposés par notre cabinet.

Elle décrit les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons, communiquons et conservons les données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Notre site internet est principalement un site vitrine. Il permet notamment de découvrir notre cabinet, de nous contacter au moyen d’un formulaire et d’accéder à un service externe de prise de rendez-vous en ligne proposé par OneDoc.

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont traitées par OstéoBulle pour les finalités décrites dans la présente Politique. La prise de rendez-vous par OneDoc est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de cette plateforme, sans préjudice des traitements effectués par OstéoBulle dans le cadre de la gestion des rendez-vous.

La présente Politique ne remplace pas les informations spécifiques qui pourraient être communiquées aux patients dans le cadre de leur prise en charge.

 

2. Définitions

Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : catégories particulières de données personnelles définies par la LPD, notamment les données relatives à la santé.

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.

Responsable du traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant : la personne privée ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Violation de la sécurité des données : toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.

 

3. Lorsque vous naviguez sur notre site internet

3.1 Données collectées

3.1.1 Données de navigation

Lors de votre navigation sur notre site internet, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par les systèmes utilisés pour exploiter, sécuriser et mesurer l’audience du site.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• L’adresse IP de votre appareil ;
• La date et l’heure de votre visite ;
• Les pages consultées et les interactions avec le site ;
• Le navigateur et le système d’exploitation utilisés ;
• Certaines informations relatives à votre appareil ;
• Des informations relatives à la provenance de votre visite.

La nature exacte des données collectées dépend des fonctionnalités techniques activées sur le site et des paramètres des services utilisés.

 

3.1.2 Données transmises par le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire disponible sur notre site internet, nous collectons les informations que vous choisissez de nous communiquer, notamment :

• Votre prénom ;
• Votre nom ;
• Votre adresse électronique ;
• Le contenu de votre message.

Le champ de message étant libre, vous pouvez y saisir d’autres informations. Nous vous recommandons toutefois de ne pas y transmettre de données de santé détaillées, de documents médicaux ou d’autres informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

Si votre message contient des données relatives à votre santé, celles-ci sont traitées avec une attention particulière, conformément aux exigences légales applicables.

 

3.1.3 Données provenant des réseaux sociaux

Notre site internet contient des liens ou icônes permettant d’accéder à nos pages sur Instagram et Facebook.

Le simple fait de consulter notre site ne signifie pas nécessairement que nous recevons les données de votre profil sur ces réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur ces liens et consultez les plateformes concernées, les opérateurs de ces services peuvent collecter des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de Meta, Instagram et Facebook pour en savoir davantage sur leurs traitements de données.

 

3.2 Finalités d’utilisation des données

Nous traitons les données personnelles collectées sur notre site internet pour les finalités suivantes.

 

3.2.1 Réponse aux demandes de contact

Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées afin de :

• Lire et traiter votre demande ;
• Vous répondre par courrier électronique ;
• Vous fournir les renseignements demandés concernant notre cabinet et nos prestations ;
• Assurer le suivi de nos échanges lorsque cela est nécessaire.

3.2.2 Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement du site internet, prévenir les utilisations abusives, détecter les problèmes techniques et garantir la sécurité de nos systèmes.

 

3.2.3 Mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics afin d’obtenir des informations statistiques sur la fréquentation de notre site internet et sur la manière dont les visiteurs l’utilisent.

Ces informations nous permettent notamment de comprendre quelles pages sont consultées et d’améliorer le fonctionnement et le contenu du site.

Les données traitées dépendent de la configuration de Google Analytics. Lorsque les paramètres techniques le permettent, nous cherchons à limiter les données collectées à celles nécessaires à cette finalité.

La mesure d’audience ne vise pas à vous adresser des publicités personnalisées.

 

3.2.4 Intérêts légitimes et obligations légales

Nous pouvons également traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, établir ou défendre des droits en justice ou traiter une réclamation.

Nous pouvons par ailleurs traiter ou communiquer des données lorsque la loi nous y oblige ou lorsqu’une autorité compétente en fait la demande conformément au droit applicable.

 

3.3 Cookies et technologies similaires

Lorsque vous consultez notre site internet, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site internet fonctionne correctement. Nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, ces types de cookies sont utilisés : 

 

3.3.1 Cookies nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site internet peuvent être affectées. 

 

3.3.2 Cookies et technologies de mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics afin de mesurer la fréquentation de notre site internet et de mieux comprendre la manière dont les visiteurs l’utilisent.

Ce service peut recourir à des cookies ou à des technologies similaires pour recueillir des informations relatives à la navigation, aux pages consultées et aux interactions avec le site.

Un bandeau de gestion des cookies est mis à disposition des visiteurs afin de leur permettre de gérer leurs préférences. Lorsque le consentement préalable est requis, les cookies et technologies concernés ne sont activés qu’après obtention du consentement. Les visiteurs peuvent modifier leurs préférences au moyen du mécanisme prévu sur le site, lorsqu’il est disponible.

Nous n’utilisons pas Google Analytics dans le but de diffuser des publicités ciblées.

 

 

3.3.3 Google Maps

Notre site internet intègre une fonctionnalité Google Maps permettant de localiser notre cabinet.

Le chargement de cette fonctionnalité peut entraîner la transmission à Google de certaines données techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé. Selon la configuration du service, des cookies ou des technologies similaires peuvent également être utilisés.

Lorsque le consentement préalable est requis, Google Maps est chargé uniquement après obtention du consentement correspondant. Les traitements effectués par Google sont également soumis à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur notre site.

 

3.3.4 Publicité

Nous n’utilisons aucun cookies destiné à la publicité ciblée ou au profilage publicitaire sur notre site internet.

Nous n’utilisons pas les données collectées au moyen du formulaire de contact pour envoyer des offres promotionnelles ou des communications marketing.

 

4. Lorsque vous êtes patient d’OstéoBulle

4.1 Données collectées

Le site internet ne constitue pas un dossier patient et n’est pas utilisé comme système de gestion des dossiers médicaux. Les données communiquées par le formulaire de contact sont traitées pour répondre aux demandes et ne sont pas destinées à constituer un dossier médical sur le site.

La prise de rendez-vous en ligne est proposée au moyen du service OneDoc. Les données saisies dans ce service sont traitées selon les modalités de la plateforme et les traitements réalisés par le cabinet pour organiser et assurer les rendez-vous.

Dans le cadre de ses activités, le cabinet peut être amené à traiter, selon les besoins et les services effectivement fournis, les catégories de données suivantes.

 

4.1.1 Données d’identification et de contact

Lorsque vous contractez avec nous, nous collectons des informations permettant de vous identifier telles que : 

• Le prénom et le nom ;
• L’adresse postale, si nécessaire ;
• L’adresse électronique ;
• Le numéro de téléphone ;

4.2 Finalités du traitement

Les données traitées dans le cadre des activités du cabinet peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Organiser et gérer les rendez-vous ;
• Communiquer avec les patients au sujet de leur prise en charge ;
• Assurer la prise en charge ostéopathique et le suivi nécessaire ;
• Tenir et conserver les dossiers nécessaires conformément aux obligations applicables ;
• Établir et gérer la facturation ;
• Respecter les obligations légales et professionnelles ;
• Défendre les droits et intérêts légitimes du cabinet lorsque cela est nécessaire.

Les données de santé ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pertinentes pour la prise en charge et conformément aux règles applicables.

Les traitements effectivement réalisés dépendent des services utilisés et de la situation de chaque patient. Le cabinet ne propose pas de newsletter et n’utilise pas les données des patients pour leur adresser des offres promotionnelles.

 

 

5. Catégories de destinataires

5.1 Prestataires et sous-traitants

Pour exploiter notre site internet et fournir nos services, nous faisons appel à des prestataires externes. Ceux-ci peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles dans la mesure nécessaire à leurs prestations.

Nos principaux prestataires sont les suivants :

Infomaniak SA

Infomaniak SA assure l’hébergement du site internet et la fourniture des services de messagerie professionnelle. Dans le cadre de ces prestations, des données techniques relatives à la navigation ainsi que les données contenues dans les communications électroniques peuvent être traitées selon les services concernés.

Site internet : https://www.infomaniak.com

Google

Nous utilisons Google Analytics pour la mesure d’audience et Google Maps pour afficher une carte permettant de localiser notre cabinet. Ces services peuvent entraîner la collecte ou la transmission de données techniques à Google, selon les fonctionnalités chargées et leur configuration.

Les modalités de traitement sont également soumises aux conditions et à la politique de confidentialité de Google.

Site internet : https://policies.google.com/privacy

 

OneDoc

Nous proposons la prise de rendez-vous en ligne au moyen d’un widget intégré fourni par OneDoc. Les données saisies lors de la prise de rendez-vous sont traitées dans le cadre de ce service. Les informations nécessaires à la gestion des rendez-vous peuvent également être accessibles au cabinet.

Les traitements effectués par OneDoc sont soumis aux modalités applicables à cette plateforme.

Site internet : https://www.onedoc.ch

Nous veillons, dans la mesure requise par le droit applicable, à ce que les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte soient soumis à des obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Les prestataires qui agissent en qualité de responsables du traitement indépendants restent responsables des traitements qu’ils effectuent pour leurs propres finalités.

 

 

5.2 Transmission à des tiers

Nous ne vendons pas les données personnelles collectées au moyen de notre site internet.

Nous pouvons communiquer certaines données à des tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service demandé, à l’exécution de nos obligations, à la protection de nos droits ou au respect d’une obligation légale.

Les données peuvent notamment être communiquées aux prestataires concernés dans les limites décrites dans la présente Politique.

Toute communication de données relatives à la santé est soumise aux exigences renforcées de confidentialité applicables, notamment au secret professionnel lorsque celui-ci s’applique.

 

6. Sécurité et confidentialité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques présentés par les traitements et aux moyens techniques disponibles. Elles peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux personnes autorisées, la protection des comptes et des systèmes informatiques ainsi que le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.

Nous veillons à ce que les données personnelles soient accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs prestations.

 

6.1 Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et de la nécessité de préserver nos droits.

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou préserver nos droits.

Les données techniques et les données de mesure d’audience sont conservées selon les paramètres configurés pour les services concernés et les durées prévues par leurs fournisseurs.

Les données relatives aux rendez-vous et aux dossiers des patients sont conservées conformément aux obligations légales et professionnelles applicables au cabinet, indépendamment du site internet.

À l’issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales ou des motifs légitimes justifiant leur conservation.

Les données relatives à la santé font l’objet d’une attention particulière compte tenu de leur caractère sensible.

Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons toutefois pas garantir une protection contre tous les risques possibles.

 

7. Communications de données à l’étranger

Certains prestataires ou services intégrés à notre site internet peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse, notamment selon l’infrastructure technique utilisée et les modalités de leurs services.

Cela peut concerner en particulier les services de Google. Les lieux de traitement et les éventuels transferts dépendent de la configuration des services, des conditions contractuelles applicables et des opérations techniques réalisées.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à l’étranger, nous veillons au respect des exigences de la LPD. Selon le pays de destination et les circonstances, le transfert doit reposer sur une décision d’adéquation du Conseil fédéral ou sur des garanties appropriées prévues par la loi, telles que des clauses contractuelles types, sous réserve des conditions légales applicables.

Les données ne sont pas transférées vers un pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat sans que les conditions légales applicables à ce transfert soient remplies.

Pour obtenir des informations complémentaires sur un traitement ou un transfert particulier, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au paragraphe 9.

 

 

8. Vos droits

Conformément à la LPD et sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• Demander si nous traitons des données personnelles vous concernant ;
• Demander l’accès à vos données personnelles ;
• Demander la rectification de données inexactes ;
• Demander la remise ou la transmission de certaines données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;
• Demander l’effacement de données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• Retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet rétroactif sur les traitements effectués auparavant.

Ces droits peuvent faire l’objet de restrictions lorsque la loi le prévoit, notamment en présence d’obligations de conservation ou de motifs légitimes de traitement.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au paragraphe 9. Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander de justifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au droit applicable, vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Site internet : https://www.edoeb.admin.ch

 

9. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, aux traitements de données personnelles réalisés par OstéoBulle ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

OstéoBulle Sàrl
Rue de la Promenade 11
1630 Bulle
Suisse

Adresse électronique : contact@osteobulle.com

 

10. Mise à jour

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à notre site internet ou aux services proposés.

La version en vigueur est publiée sur notre site internet. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.